Politique de confidentialité

À titre de client de Patrimonica, vous êtes en droit de savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels et comment nous limitons la divulgation de ces renseignements.

Cette politique s’applique à tous les clients existants ou anciens. Cette politique décrit nos pratiques dans la collecte, la divulgation et la protection de vos « renseignements personnels », et peuvent comprendre des informations sur vos finances ou autres renseignements qui vous sont propres.


Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels qui vous concernent en provenance des sources suivantes :



Pourquoi nous recueillons de l’information

Les renseignements personnels que nous vous demandons sont essentiels à la livraison des services personnalisés qui répondent le mieux à vos besoins et à ceux de tierces parties autorisées (clients). Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent provenir de vous directement ou de vos institutions financières.

Les renseignements personnels pourront être utilisés aux fins suivantes :

  1. la compréhension et l’évaluation de vos besoins continus ainsi qu’à la mise en place et au suivi de stratégies financières, fiscales et successorales;
  2. la communication avec les clients, les services et l’administration incluant la facturation et la comptabilité;
  3. la vérification interne, externe et réglementaire;
  4. la conformité aux prescriptions de la loi et de ses règlements;
  5. faciliter les transactions avec les autres intermédiaires financiers;
  6. la Loi sur la conformité de l'impôt sur les comptes étrangers (FATCA):
  7. la conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le Financement des activités terroristes.


Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d’autres personnes (employés, dépendants, etc.), nous supposons que vous avez obtenu leur consentement.


Les informations que nous partageons

Nous ne divulguons aucun renseignement personnel, à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. C’est-à-dire, nous ne vendons aucune information - que ce soit vos renseignements personnels ou le fait que vous êtes notre client- à qui que ce soit. Principalement, nous utilisons vos renseignements pour transmettre des transactions en votre nom. Voici les détails :



Si vous désirez que nous partagions vos renseignements personnels avec un tiers

Nous avons besoin d’une demande écrite de votre part, décrivant les informations que vous désirez que nous partagions ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de la tierce partie.


Si vous fermez votre dossier

Si vous décidez de fermer votre dossier, nous adhérons toujours à la politique de confidentialité décrite ci-haut.


Qui peut accéder à vos renseignements personnels?

L’accès à votre dossier est rigoureusement contrôlé. Il est restreint aux employés qui ont besoin de connaître cette information afin de vous fournir des services. Nous maintenons des sauvegardes physiques et électroniques, et des procédures qui sont conformes aux règlements fédéraux du Canada et des États-Unis pour garder votre information personnelle privée.


Votre consentement

La loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, ainsi que l’acte respectant la protection d'Information personnelle dans le secteur privé (Québec) exigent que les organisations aient obtenu votre consentement pour recueillir, utiliser et dévoiler vos renseignements.


Nous nous engageons à vous informer

Nous vous ferons parvenir, annuellement, notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps et vous garderons informés de tout changement.